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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 14
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Nous abordons une série d’amendements sur les stock-options.
Sur ce sujet, je pense que le Sénat n’a de leçons à recevoir de personne, et certainement pas des députés ! En effet, sa commission des affaires sociales avait été à l’origine de cette proposition. Le Gouvernement avait considéré à l’époque qu’elle était prématurée et qu’il fallait mesurer l’incidence d’une telle disposition.
En général, lorsque le Parlement propose une nouvelle taxation, c’est toujours trop tôt, car le Gouvernement veut pouvoir en mesurer l’incidence économique et sociale – ce qui peut d’ailleurs se comprendre.
