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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 14
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
La référence à la valeur de l’action est beaucoup plus simple. C’est une méthode bien adaptée, notamment pour les entreprises de petite taille.
Par conséquent, pour des raisons tant techniques que de rendement de la taxation, je suis absolument défavorable à cet amendement.
