Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 14, amendements 105 107 106 104

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Mon argumentation et mon avis sur l’amendement n° 105 vaudront aussi pour les amendements n° 107, 106 et 104.

Les stock-options sont bien entendu l’objet de prélèvements sociaux, d’ailleurs tout à fait justifiés. Leur taux, qui a été plus que doublé depuis 2007, passant de 11 % à 24, 6 %, n’est pas insupportable, mais il est important.

Je rappelle à ce propos que, lorsqu’elle était au pouvoir, avant 2002, la gauche n’avait rien entrepris concernant les stock-options…

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