Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

C’est une question de logique ! Fixer le taux d’imposition des stock-options à 75 %, c’est en effet les supprimer de fait, ce qui serait dommage, car c’est un moyen d’encourager les salariés, à qui il procure un gain non négligeable en termes de pouvoir d’achat.

Vous souhaitez par ailleurs exonérer de cette hausse de la taxation les sommes versées sous cette forme dans les petites et moyennes entreprises de croissance, ainsi que celles qui proviennent de la levée des stock-options et des actions gratuites affectées à un plan d’épargne d’entreprise. L’expression de « niche dans une niche » employée à ce propos par M. le rapporteur général me paraît tout à fait appropriée !

Je rappelle par ailleurs que le Conseil des prélèvements obligatoires a souligné qu’une bonne politique fiscale devait prévoir des prélèvements à taux faibles portant sur de larges assiettes. Or, vous préconisez exactement l’inverse.

Enfin, la contribution de 23 % est acquittée par l’employeur, et l’on ne peut donc pas la conditionner à une décision du salarié d’affecter les stock-options ou les actions gratuites reçues à l’abondement d’un plan d’épargne d’entreprise. J’ajoute que les plans d’épargne d’entreprise sont assortis d’avantages fiscaux et sociaux très importants.

Pour toutes ces raisons, j’invite le Sénat à ne pas retenir l’amendement n° 105, ainsi que les suivants.