Intervention de Yves Daudigny

Je voudrais d’abord dire à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales que nous pouvons tout à fait défendre des valeurs fortes sans que cela nous empêche d’être pragmatiques quand il est possible de faire évoluer dans le bon sens les dispositifs existants. C’est d’ailleurs dans cette optique que nous avons voté tout à l’heure l’amendement de M. Jégou.

En ce qui concerne l’amendement n° 106, la loi doit favoriser la mise en place, dans les entreprises qui le souhaitent, de plans d’épargne d’entreprise, qui permettent aux salariés de constituer une épargne retraite.

Cet amendement vise donc à inciter au développement des plans d’épargne d’entreprise tout en préservant le financement de la sécurité sociale.

Il s’agit de compléter le dispositif très cohérent que nous avons conçu en prévoyant un système incitatif pour que le fruit des stock-options, c’est-à-dire le produit de l’option une fois celle-ci exercée, puisse être affecté aux plans d’épargne d’entreprise.

Mme Printz l’a rappelé, cette formule d’épargne salariale collective et facultative permet au salarié de participer avec l’entreprise à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières, très utile pour le financement de la retraite.

Ces plans, assujettis à une taxation globale de 11 %, sont bénéfiques pour les salariés, puisque les entreprises doivent abonder cette épargne, soit par un apport financier, soit en supportant les frais de gestion. En outre, l’obligation de bloquer les fonds pendant cinq ans aide les salariés à prévoir le financement de leur retraite.

Inciter les entreprises à abonder les plans d’épargne d’entreprise ne peut que profiter à toutes les parties prenantes : l’entreprise, certes, mais aussi les bénéficiaires des stock-options, ainsi que les caisses de sécurité sociale.

En effet, ces dernières percevront davantage de cotisations, puisque le taux proposé produit une recette cinq fois moins élevée que celui qui est applicable aux plans d’épargne d’entreprise.

La mesure que nous proposons présente donc un double intérêt : encourager le développement de l’épargne retraite et accroître les ressources de la sécurité sociale.