Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Pour les raisons déjà exposées précédemment, la commission n’est pas favorable à cette « niche dans la niche ».

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