Intervention de Bernard Cazeau

Dans son rapport, M. Leclerc souligne le problème de plus en plus récurrent des seniors au chômage. Ils sont certes moins nombreux que les jeunes chômeurs, mais rencontrent néanmoins de sérieuses difficultés pour se réinsérer sur le marché du travail. Passé l’âge de cinquante-cinq ans, ils sont d’ailleurs en majorité contraints à l’inactivité.

L’année dernière, le Parlement a voté l’article 89 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, censé favoriser l’emploi des salariés âgés. Toutefois, à y regarder de plus près, il s’agissait davantage d’une déclaration d’intention que de l’expression d’une volonté réelle devant se traduire par la mise en place d’outils adaptés et efficaces.

S’il était bien prévu une obligation, pour les entreprises, de s’engager au travers d’une convention, d’un accord ou d’un plan d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés, curieusement, le projet de loi ne comportait aucune indication chiffrée, aucun objectif. Rien n’était précisé quant à la nature du travail proposé, à la nécessaire adaptation des postes de travail à l’état de santé du salarié, au renforcement de la médecine préventive. Derrière l’effet d’affichage, il n’y avait rien !

À compter du 1er janvier 2010, vous prévoyez d’imposer une pénalité égale à 1 % de la masse salariale aux employeurs qui n’auront pas négocié un accord favorisant l’emploi des seniors. Ce dispositif de sanction, dont l’application sera incertaine, ne changera rien. Nous avons en effet le sentiment qu’il s’agit d’une menace ne risquant pas d’être mise à exécution, dans la mesure où aucune évaluation des plans d’action n’est exigée et aucune contrainte imposée pour assurer la mise en œuvre de ces politiques au sein des entreprises.

Notre amendement vise donc à ce que l’accord ou le plan d’action fasse l’objet d’une évaluation annuelle par le Gouvernement. En elle-même, la sanction ne permettra pas de changer les comportements, madame la ministre !