Intervention de Alain Vasselle

Cet amendement, dont nous comprenons la finalité, soulève deux objections.

Tout d’abord, comme l’a précisé M. Darcos lors de la discussion générale, la mesure évoquée n’entrera en application qu’à compter du 1er janvier 2010. Nous n’avons donc pas le recul nécessaire pour apprécier si elle est bien mise en œuvre et s’il conviendra d’appliquer ou non des pénalités. Il serait donc prématuré, monsieur Cazeau, d’introduire dans la loi la disposition que vous proposez. Encore une fois, nous n’avons pas assez de recul !

En outre, nous ne souhaitons pas, pour notre part, porter un jugement a priori sur la manière dont le Gouvernement veillera à l’application du dispositif pour l’emploi des seniors dans les entreprises. Si nous constatons, à la fin de 2010, qu’elle ne correspond pas aux souhaits du législateur, il sera alors temps de forcer la main au Gouvernement en lui demandant de produire des rapports d’évaluation.

Au bénéfice de ces explications, je vous demande, monsieur Cazeau, de bien vouloir retirer cet amendement. Je ne vous oppose pas une fin de non-recevoir : nous souhaitons simplement disposer du recul nécessaire pour apprécier l’opportunité de prendre des mesures plus contraignantes.

J’émettrai un avis semblable sur votre amendement suivant, qui vise à plus que doubler le montant des pénalités prévues pour les entreprises qui ne joueraient pas le jeu en matière d’emploi des seniors. Il importe que la mise en œuvre de ce dispositif réussisse, sinon c’est notre régime de retraite par répartition qui en pâtira très lourdement. Nous sommes tous dans la même barque ; il est de notre intérêt qu’elle ne coule pas.