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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 14
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Les auteurs de cet amendement souhaitent durcir un dispositif contre lequel ils avaient voté l’an dernier : je le prends comme un hommage tardif mais bienvenu !
Je suis néanmoins défavorable à cette proposition, car elle tend à substituer à la libre négociation un contrôle tatillon, et surtout extérieur aux partenaires sociaux. Une telle mesure serait inefficace et contreproductive.
