Intervention de Bernard Cazeau

J’indiquerai d’abord à Mme la ministre que nous ne sommes pas en contradiction avec nous-mêmes ! Si nous n’avons pas voté ce dispositif l’an dernier, c’est parce que nous trouvions qu’il n’allait pas assez loin, tant s’en faut.

Le présent amendement a d’ailleurs pour objet de renforcer les pénalités instituées par l’article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 pour les entreprises ou établissements d’au moins cinquante salariés qui ne sont pas couverts par un accord ou un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés. Nous prenons quelques garanties, monsieur Leclerc !

Nous proposons ainsi de porter de 1 % à 2, 5 % des rémunérations des salariés de l’entreprise ou de l’établissement concerné le montant de cette pénalité, qui sera versé à la CNAV.

Pour convaincre nos concitoyens d’arrêter de fumer, vous augmentez les prix du tabac ; nous faisons de même pour convaincre les entreprises d’employer des seniors, en doublant le montant des pénalités.