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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 14
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Nous ne souhaitons pas faire passer la pénalité visée de 1 % à 2, 5 % de la masse salariale, la contribution prévue par la loi étant déjà très lourde et dissuasive. De plus, les sanctions devant entrer en application au 1er janvier 2010, nous ne pouvons pour l’heure évaluer le dispositif. Votre proposition est donc prématurée. Je propose que nous en reparlions l’année prochaine : nous saurons alors si les sanctions sont suffisamment efficaces et dissuasives pour les entreprises qui ne conservent pas de salariés seniors et s’il convient éventuellement de les renforcer.
