Intervention de Bernard Cazeau

Nous souhaitons revenir sur la question du financement du Fonds de réserve pour les retraites, le FRR.

L’article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoyait d’affecter 1, 7 milliard d’euros à ce fonds. Avec l’article 5 du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale, vous nous demandez encore une fois de réduire ce montant, pour le fixer à 1, 5 milliard d’euros seulement.

L’an dernier, nous avions déjà critiqué la sous-dotation de ce fonds. En 1999, lors de sa création, les besoins étaient estimés à 150 milliards d’euros, ce qui devait permettre de passer le cap des années 2020-2030. On nous dit à présent que cette estimation était fondée sur le modèle économique de l’époque et que les besoins seraient plutôt estimés désormais à 100 milliards d’euros. Tant mieux !

Néanmoins, j’aimerais que vous nous expliquiez à nouveau, madame la ministre, comment vous passez de 150 milliards à 100 milliards d’euros ! Nous voyons bien qu’il y a un décalage avec les 83 milliards d’euros que vous prévoyez à l’horizon 2020.

Regardons les faits en face : sous l’effet du choc démographique, le nombre de retraités devrait augmenter de plus de 60 % entre 2005 et 2050 et la part des pensions dans le PIB progresser vivement, pour atteindre 13, 5 % en 2020, puis 14, 6 % en 2050.

En regard, le nombre des actifs cotisant aux différents régimes augmenterait à peine de 10 % et la part des cotisations serait quant à elle quasiment stable. Les besoins de financement du régime vieillesse, dont les comptes sont aujourd’hui fortement déséquilibrés – son déficit s’élèvera à 8, 2 milliards d’euros en 2009 –, s’accroîtraient de plusieurs dizaines de milliards d’euros d’ici à 2020. À cette échéance, la sous-dotation du Fonds de réserve pour les retraites rendra impossible toute contribution, quelle qu’elle soit, de ce dernier au financement de la branche vieillesse.

Cet amendement a pour objet de préciser que le produit de la pénalité due en cas d’absence d’accord ou de plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés sera affecté au Fonds de réserve pour les retraites.