Intervention de Alain Vasselle

Je comprends que M. Cazeau veuille alimenter le Fonds de réserve pour les retraites, dont la création remonte à l’époque où M. Jospin était Premier ministre. Il est en effet si peu doté qu’il ne permettra probablement pas d’atteindre les objectifs assignés à l’origine.

Toutefois, à l’heure actuelle, l’exclusion des seniors de l’emploi entraînant des pertes de recettes pour la branche retraite, il a été prévu d’affecter, en compensation, le produit de la pénalité due en cas d’absence d’accord ou de plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés à la CNAV, ce qui ne nous paraît pas être une mauvaise solution. Le transférer au FRR permettrait certes de préparer le financement des retraites futures, mais la CNAV est dans une situation telle que le mieux, dans l’immédiat, est d’alimenter son budget.