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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 14
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Avis défavorable. Il ne convient évidemment pas d’affecter au FRR des ressources qui n’en sont pas.
