Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

D’ailleurs, il ne s’agit pas tout à fait d’une niche en l’occurrence. Certes, les actions gratuites ne sont pas soumises à cotisations sociales, mais elles sont taxées au même titre que les stock-options, grâce à l’adoption, l’année dernière, d’une disposition ad hoc que j’avais présentée. Je ne me souviens plus si vous m’aviez alors soutenu…

Ne dites donc pas que nous ne faisons rien. Peut-être n’en faisons-nous pas suffisamment à votre goût, …

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