Intervention de Annie David

Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Annie DavidAnnie David :

Je serai brève, car nous reviendrons sur cette question lors de l’examen de nos amendements portant sur l’article 15.

Monsieur le rapporteur général, les stock-options sont effectivement taxées, mais convenez avec nous qu’il s’agit bien d’éléments de rémunération.

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