Intervention de Annie David

Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Annie DavidAnnie David :

Elles devraient donc être taxées en tant que tels, ce qui n’est pas le cas. Pour l’heure, elles ne le sont vraiment pas assez.

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