Intervention de Guy Fischer

En effet, nous avions déjà proposé le doublement du forfait social à l’occasion de l’examen par le Sénat du PLFSS pour 2009. Il s’agissait d’un amendement de repli, puisque nous ne cessons de présenter des amendements tendant à assujettir l’ensemble des éléments de rémunération, y compris indirects, à toutes les cotisations sociales auxquelles sont soumis les salaires.

Depuis plusieurs années, le Gouvernement a fait le choix de favoriser l’épargne salariale. Il est vrai que le salaire direct connaît une baisse notable, évaluée par certains à deux points. Mais l’épargne salariale, qui se substitue en partie à ce dernier, constitue en fait une confiscation. En cette période d’écrasement du pouvoir d’achat – les salaires des fonctionnaires vont ainsi croître de 0, 5 % seulement l’année prochaine, tandis que les retraités ont subi une perte de pouvoir d’achat cumulée de 13 % à 15 % sur cinq à dix ans, même si leur pension augmentera cette fois de 1, 2 % –, les intéressés préféreraient certainement voir leur salaire augmenter de manière notable.

Nous ne voterons pas, bien entendu, contre le doublement du forfait social sur les éléments de rémunération issus de l’intéressement et de l’épargne salariale, mais nous trouvons que faire passer ce taux à 4 % est très insuffisant dans la mesure où les cotisations sociales pesant sur les salaires dépassent 30 % !

Nous avons donc déposé quatre amendements à l’article 15, dont l’un vise à porter à 23 % le taux du forfait social, afin de permettre le financement d’une protection sociale conforme aux ambitions des membres du Conseil national de la Résistance, qui, dans les pires moments de notre histoire, avaient osé imaginer un dispositif exemplaire. Madame la ministre, si vous êtes attachée, comme je le crois, à l’héritage du Conseil national de la Résistance, il faut le défendre !