Intervention de Yves Daudigny

L’objectif annoncé du doublement du forfait social est de faire en sorte que les éléments de rémunération accessoires aux salaires – intéressement, participation – contribuent au financement de la sécurité sociale.

Le doublement de cette taxe nous est présenté comme une démarche éthique. Cependant, il est facile de doubler un taux quand celui-ci est si indolore et dérisoire au regard des charges salariales que les éléments complémentaires de salaire conservent tout leur intérêt, surtout pour l’employeur.

Par ailleurs, parler d’une mesure de justice sociale nous paraît presque choquant. Il est en effet profondément injuste que le taux de cotisation pour les niches sociales, dont l’existence même est contestable, soit de 4 %, contre 23 % pour les salaires.

En matière de rémunérations, une seule règle devrait s’appliquer : toutes doivent être soumises au même niveau de prélèvements et participer dans la même mesure au financement de notre système de protection sociale. C’est dans l’intérêt des salariés. En effet, l’attractivité de ces dispositifs pour les employeurs est telle que, ces dernières années, la masse salariale concernée a évolué trois fois plus vite que la masse salariale prise dans son ensemble.

À l’augmentation des salaires, les employeurs préfèrent des dispositifs les exonérant d’une partie très importante de leur participation au financement de la protection sociale.

En outre, un tel déplacement de la répartition de la rémunération des salariés affaiblit leurs droits et leurs protections, puisqu’une part de rémunération aléatoire n’ouvrant aucun droit se substitue au salaire.

Le relèvement du forfait social n’est donc pas la réponse au problème que posent les modes de rémunération auxquels il s’applique. Surtout, il n’est pas à la hauteur des besoins de notre système social. Le forfait social au taux de 2 % n’a rapporté que 400 millions d’euros, quand la taxation des seules stock-options et actions gratuites à la même hauteur que les salaires pourrait rapporter plus de 30 milliards d’euros.

Mettre en avant le relèvement de ce forfait ne vise-t-il pas plutôt à faire oublier qu’il existe en France 470 niches fiscales, dont le coût budgétaire est évalué à 110 milliards d’euros par le rapport d’information de l’Assemblée nationale sur la révision des exonérations de cotisations sociales ? Mettre en avant l’augmentation de ce forfait ne permet-il pas d’occulter le fait que la perte de cotisations sociales due aux niches sociales atteint 30 milliards d’euros pour les exonérations liées à la politique de l’emploi et 46 milliards d’euros pour les exonérations d’assiette ?

Face à la crise, malheureusement devenue structurelle, que subit notre système de protection sociale, il est temps de travailler à la remise à plat des niches fiscales et sociales.

Quelle sera donc l’incidence de ce forfait social ? On relève un taux anecdotique, mais on se garde bien de toucher aux avantages des plus privilégiés. Les décisions prises aujourd'hui l’ont encore montré.