Intervention de Bernard Cazeau

Le doublement du forfait social nous semble aller dans le bon sens. Cela permettra d’alimenter les recettes de l’assurance maladie, dont les besoins financiers sont importants et voués à croître encore dans les prochaines années : je pense notamment à la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, la CNAMTS.

Cela étant, une telle mesure manque d’ambition. D’une part, elle ne concerne pas, tant s’en faut, toutes les niches sociales. Les stock-options, les actions gratuites ou encore les retraites « chapeau » en sont exclues. D’autre part, vous reconnaissez vous-même qu’un taux de contribution de 4 % est « modéré ».

Selon les estimations retenues dans le rapport de M. Vasselle, le montant des exemptions d’assiette atteindra 46, 1 milliards d’euros cette année, tandis que le forfait social rapportera environ 760 millions l’année prochaine. La portée de la mesure proposée est donc quelque peu dérisoire…

Voilà pourquoi nous avons déposé deux amendements sur l’article 15, tendant l’un à porter le taux de contribution à 23 %, l’autre à ne pas exempter du forfait social les sommes versées par les employeurs sous forme de stock-options.

Sommes-nous les seuls à défendre ces idées ? Bien sûr que non ! Vous jugez notre discours démagogique, mais, sur ce sujet, les rapports de la Cour des comptes sont éclairants et les propos de son Premier président bien plus radicaux que les nôtres : si les stock-options et les actions gratuites étaient taxées comme les salaires, cela permettrait de dégager 3 milliards d’euros de cotisations supplémentaires, selon une estimation fondée sur la valeur actuelle des stock-options distribuées en 2005. Ce montant a peut-être augmenté depuis.

Puisque vous jugez, à tort, notre discours démagogique, écoutez donc celui de M. Séguin, qui est issu de votre propre camp !