Intervention de Marc Laménie

Cet amendement a été déposé sur l’initiative de notre collègue Isabelle Debré.

Le doublement du forfait social sur les sommes versées par l’employeur au titre des abondements à un plan d’épargne pour la retraite collectif et des contributions au financement des régimes de retraite supplémentaire pourrait compromettre la réalisation d’un des objectifs majeurs visés par les pouvoirs publics, notamment dans la perspective du rendez-vous de 2010 sur les retraites : inciter les salariés à épargner en vue de leur retraite.

En effet, sauf exceptions strictement prévues par la loi, les sommes visées par l’amendement sont indisponibles jusqu’à la retraite. Le présent amendement a pour objet de maintenir un taux de contribution de 2 % pour ces versements.