Intervention de Annie David

Par cet amendement, toujours dans l’objectif d’obtenir des recettes nouvelles pour la sécurité sociale, nous entendons porter le taux du forfait social, c'est-à-dire la part patronale de cotisations, à 23 % pour l’intéressement et la participation, ce qui équivaut au taux normal de cotisations sociales.

En effet, l’intéressement et la participation ne sont aujourd’hui taxés qu’à hauteur de 2 %, taux qu’il est prévu de porter à 4 %. Certes, il s’agit d’une avancée. D’ailleurs, comme le soulignait M. Fischer, le Gouvernement a en fait repris une proposition que nous avions formulée l’an dernier lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, ce dont nous nous réjouissons. Pour autant, cette avancée nous semble largement insuffisante. C'est la raison pour laquelle nous demandons que le taux soit porté à 23 %.

Par ailleurs, reconnaissez que nous sommes loin aujourd’hui de la conception gaulliste de l’intéressement, …