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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 15
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Cette série d’amendements tend à faire varier le taux du forfait social, voire à créer une niche dans la niche.
