Intervention de Annie David

Le taux de 23 %, que M. le rapporteur général juge tombé du ciel, correspond, en réalité, aux cotisations sociales supportées par les salaires directs, déduction faite de la CSG et de la CRDS, auxquelles sont déjà assujettis les éléments de rémunération visés. C’est pourquoi nous ne proposons pas de fixer le taux du forfait social à 30 % : nous souhaitons simplement que la taxation soit identique pour tous les modes de rémunération.

Notre proposition est donc réfléchie, monsieur le rapporteur général, mais je suis persuadée que vous le savez parfaitement…