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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 15
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Le Gouvernement partage l’avis de la commission.
Le secteur de l’artisanat, tout à fait important pour la vie économique de la nation, a déjà bénéficié d’un certain nombre de dispositifs, instaurés en particulier par la loi du 3 décembre 2008. Dans un souci d’équilibre, nous devons maintenir le doublement du forfait social pour ce secteur.
Je demande à M. Milon de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, je serais contrainte d’émettre un avis défavorable.
