Intervention de Annie David

Cet amendement vise à intégrer les stock-options dans l’assiette du forfait social, dont le taux doit être rehaussé à 4 %.

Cette proposition a fait l’objet d’un consensus assez large à l’Assemblée nationale, puisqu’elle a été défendue par notre collègue Roland Muzeau pour la Gauche démocrate et républicaine et par les députés socialistes, ainsi que par Mme Montchamp, députée UMP et rapporteur pour avis du PLFSS.

Nous partons d’un constat simple : les stock-options, bien que soumises à cotisations sociales, sont moins mises à contribution que les revenus directs du travail.

Au cours des débats à l’Assemblée nationale, M. Woerth a affirmé avoir déjà beaucoup travaillé sur les stock-options et ne pas souhaiter, pour cette raison, qu’un amendement similaire au nôtre soit adopté.

Cette réponse est pour le moins étonnante, car nous ne nous inscrivons pas dans une logique de marchandage ! De deux choses l’une : soit le Gouvernement estime – je crains que cela ne soit le cas – que la taxation actuellement appliquée aux stock-options est suffisante, soit il considère, comme nous, qu’il faut améliorer la justice sociale et, en conséquence, appliquer le forfait social aux stock-options.