Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 15, amendement 280

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L’amendement n° 280 rectifié, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Remplacer les mots :

également soumis à cette contribution

par les mots :

soumis aux cotisations visées à l’article L.241-2 du code de la sécurité sociale

La parole est à Mme Annie David.

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