Intervention de Alain Vasselle

Ma chère collègue, la commission comprend votre objectif, cependant l’Assemblée nationale a déjà pris une initiative dans le sens que vous souhaitez, en soumettant les jetons de présence au forfait social. Le taux de cotisation n’est peut-être pas celui que vous appelez de vos vœux, mais c’est un premier pas dans la bonne direction, puisque nous partons de rien.

Avant d’aller au-delà, il conviendrait, selon nous, de mener une réflexion plus poussée, car si le versement de jetons de présence peut porter sur des montants très importants, il arrive que les sommes en jeu soient faibles.