Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 15
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :… comme nous l’avons fait pour le forfait social, qui est passé de 2 % à 4 %. L’avis de la commission est donc défavorable.
