Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Comme vient de le dire M. le rapporteur général, il a déjà été décidé de soumettre les jetons de présence au forfait social. Cet amendement va plus loin et tend à les inclure dans l’assiette de l’ensemble des cotisations sociales. Toutefois, il me semble difficile de faire cotiser leurs bénéficiaires à des régimes de sécurité sociale auxquels ils ne sont pas affiliés.

Pour cette raison, j’émets un avis défavorable.