Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 15
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Les parachutes dorés font déjà l’objet de cotisations sociales au taux de 30 %, au-dessus d’un certain plafond. Certes, celui-ci est assez élevé, puisqu’il est fixé à 1 million d’euros.
Je souhaite que les propositions des auteurs des amendements puissent être intégrées dans la réflexion qui sera conduite par la commission dont M. Woerth a annoncé la création.
Je suis désolé de me montrer répétitif, mais les amendements présentés le sont également. L’avis de la commission est défavorable.
