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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 15
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
L’avis est également défavorable.
Pour compléter les propos de M. le rapporteur général, j’indique que les indemnités de rupture sont assujetties aux cotisations sociales au-delà de 1 million d’euros. Pour toute indemnité de plus de 200 000 euros, la fraction au-delà de cette limite supporte l’intégralité des cotisations dues sur les salaires.
Un équilibre ayant été trouvé, nous ne souhaitons pas revenir sur ces dispositions.
