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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 15, amendement 80
Bernard Frimat, président :Il ne m’appartient pas d’intervenir dans le débat, mais je pense qu’il faudrait revoir ce calcul !
Je mets aux voix l'amendement n° 80.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
