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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 15, amendement 278
Bernard Frimat, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 69 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 278.
