Intervention de Guy Fischer

Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 15

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

Nous ne pouvons accepter cette forme de pression ! Dans un débat aussi important et aussi long, il faut savoir rythmer la discussion.

Sur le fond, en proposant de façon répétée de soumettre au droit commun les parachutes dorés, les jetons de présence, les stock-options ou les sommes perçues au titre de l’intéressement, nous faisons en fait preuve de constance. Je vous demande de nous en donner acte, monsieur Vasselle !

En effet, nous entendons soumettre l’ensemble des revenus du travail, directs ou indirects, à cotisations sociales. Il s’agirait d’une mesure claire, qui priverait ceux qui gagnent le plus des moyens législatifs et fiscaux leur permettant de s’exempter de la solidarité nationale. Nous ne sommes pas des fiscalistes, nous n’apercevons que la partie émergée de l’iceberg, mais nous savons que, dans ce domaine, la réalité dépasse amplement tout ce qu’un Français moyen peut imaginer !

Monsieur le rapporteur général, nous avons bien compris votre technique : en affirmant que nos amendements sont répétitifs, vous entendez en fait minorer leur portée et, par là même, disqualifier nos propositions.

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