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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 1er
Jean-Pierre Sueur :En effet, cette disposition est superfétatoire : je pense avoir montré que l’arsenal législatif comportait déjà toutes les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif.
