Intervention de Yves Daudigny

Cet amendement s’inscrit dans la suite logique des prises de parole constantes et déterminées de notre groupe… Il trouve sa justification dans la réalité de la situation financière de notre protection sociale, qui sert de toile de fond à toutes nos discussions depuis mardi matin, ainsi que dans l’appréciation pouvant être portée sur les mécanismes de stock-options.

Nous proposons qu’une partie des plus-values réalisées à l’occasion de la levée de stock-options vienne alimenter le financement du Fonds de réserve pour les retraites, très largement négligé par les gouvernements qui se sont succédé depuis 2002.

Je voudrais que l’on mesure combien ce fonds pourrait représenter une garantie forte de sauvegarde du régime de retraite par répartition si son abondement avait été conforme à l’objectif assigné lors de sa création, c’est-à-dire couvrir la moitié des besoins de financement des régimes de retraite des salariés du secteur privé entre 2020 et 2040. Cela me paraît important, même à un an du rendez-vous sur les retraites.

Cet amendement prévoit donc la création d’une taxe additionnelle aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Le taux de cette taxe serait fixé 11 % et son produit affecté au Fonds de réserve des retraites au titre de nouvelle ressource permanente de ce dernier.