Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article additionnel après l'article 15

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

J’ai le regret de dire à M. Daudigny que la commission a donné un avis défavorable à l’instauration d’une telle taxe supplémentaire sur les revenus du patrimoine.

Cela étant, un premier pas dans la direction qu’il a indiquée a été fait puisque M. Woerth nous a annoncé que les plus-values mobilières seraient dorénavant taxées au premier euro. Je ne pense pas que le Gouvernement ou la majorité soient disposés à aller plus loin pour le moment.

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