J’ai le regret de dire à M. Daudigny que la commission a donné un avis défavorable à l’instauration d’une telle taxe supplémentaire sur les revenus du patrimoine.
Cela étant, un premier pas dans la direction qu’il a indiquée a été fait puisque M. Woerth nous a annoncé que les plus-values mobilières seraient dorénavant taxées au premier euro. Je ne pense pas que le Gouvernement ou la majorité soient disposés à aller plus loin pour le moment.