Intervention de Marc Laménie

Le régime social des parts de carried interest est précisé par l'article 17 ter du PLFSS. Ces dispositions concernent également les salariés du Crédit agricole, qui sont, de par la loi, assujettis au régime des salariés agricoles.

Le présent amendement vise donc à étendre à ce régime les dispositions du nouvel article L. 242-1-3 du code de la sécurité sociale.