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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 17 ter
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cette précision me paraît utile. La commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur cet amendement.
