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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 17 ter, amendement 527
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Le dispositif de l’amendement n° 527 inclut les salariés agricoles. La précision est donc superfétatoire. Je demande le retrait de cet amendement, qui est satisfait.
