Intervention de Jean-Pierre Sueur

Si, monsieur le secrétaire d'État ! Je vous rappelle que la loi « anticasseurs » allait bien moins loin que le présent texte, puisqu’elle punissait les initiatives individuelles de personnes – j’y insiste – qui ne se dispersaient pas à la fin des manifestations, notamment.

Or, ici, il s'agit de mettre en cause des gens qui peuvent se trouver tout à fait par hasard…