Intervention de Guy Fischer

Actuellement, seules les personnes physiques sont assujetties à la contribution sociale sur les produits de placement.

Par cet amendement, nous entendons également mettre à contribution les revenus financiers des personnes morales qui spéculent, entreprises, banques et autres organismes, ainsi que les revenus des biens immobiliers autres que ceux qui sont utilisés pour l’usage personnel du propriétaire et de sa famille directe.

Nous proposons que le taux soit égal à celui de la CSG sur les revenus d’activité additionné aux cotisations sociales assises sur les salaires.

Je reconnais que ce dispositif est un peu complexe à mettre en place immédiatement. Il s’agit donc pour nous d’un amendement d’appel visant à engager la réflexion sur la taxation des revenus financiers spéculatifs qui échappent aujourd'hui à toute contribution.

Pourtant, la taxation des revenus financiers des entreprises non financières permettrait de dégager d’importants revenus en faveur de la sécurité sociale. Dans la mesure où ces revenus contribuent à accroître les dividendes qui sont versés aux actionnaires et les rémunérations accessoires de certains grands dirigeants, notamment sous la forme de stock options, il nous paraît légitime de les taxer.