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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 17 ter
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Nous nous sommes déjà largement exprimés au cours du débat sur les surimpositions de taux.
La commission se contente donc d’émettre un avis défavorable.
