Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 17 quater nouveau, amendement 177

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 177 rectifié, présenté par MM. Martin, Leclerc, Cornu, Demuynck, Faure et Humbert et Mme Procaccia, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Dominique Leclerc.

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