Intervention de Dominique Leclerc

Cet amendement a pour objet de revenir au texte initial de l'article L. 222-2 du code du sport relatif au droit à l'image collective, le DIC.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, le Sénat avait adopté une réforme du dispositif relatif au droit à l'image collective qui intégrait son extinction, programmée au 30 juin 2012. La réforme avait pour objectif de limiter l'impact financier du dispositif et d'améliorer son efficacité en l'appliquant de manière différente selon les disciplines.

Une date d'extinction avait été programmée, parce qu'il avait été estimé que les difficultés structurelles du sport professionnel seraient peu à peu atténuées grâce à l’aide de l'État. Cette réforme garantissait ainsi une visibilité économique aux clubs.

Remettre en cause cette solution consensuelle moins d'un an après son adoption, alors même que la situation économique des clubs n'est pas toujours florissante, que ceux-ci sont tenus par les contrats signés avec les joueurs et que le dispositif est de toute façon amené à disparaître, cela confine à l’aberration législative.