Intervention de Alain Vasselle

Voilà un sujet qui fait couler beaucoup d’encre. Nous l’avons largement évoqué au cours de diverses réunions. J’ai moi-même interrogé Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, lors de notre séance télévisée de questions d’actualité au Gouvernement.

Cet article résulte d’un amendement adopté à l’Assemblée nationale ; il ne figurait donc pas dans le texte initial. La commission des affaires sociales comprend que les clubs sportifs soient inquiets de voir changer la règle du jeu en cours de partie. En se fondant sur la disposition tendant à prolonger cet avantage social jusqu’au 31 décembre 2012, que nous avions adoptée huit mois plus tôt dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, ils ont en effet signé nombre de contrats avec des joueurs.

Les contrats qui arriveront à échéance le 31 décembre 2009 - ou le 30 juin 2010, pour la commission - ne sont pas directement concernés. Il n’en va pas de même pour les contrats pluriannuels. Je dois dire que nous avons été abreuvés de courriels sur le sujet. J’ai encore reçu pas plus tard qu’hier de nombreux appels téléphoniques.

La commission des affaires sociales a tenté d’avoir une approche aussi objective que possible du dossier.

Les arguments qui ont été développés par Roselyne Bachelot-Narquin nous sont apparus comme tout à fait de nature à pouvoir être opposés à un amendement tendant à supprimer purement et simplement le dispositif. Dans le même temps, nous considérons que son application en milieu de saison, laquelle va du 1er juillet au 30 juin, pénaliserait les clubs et qu’il faut donc les faire échapper à cette cotisation pour l’exercice en cours.

Dans un contexte de crise, et compte tenu du manque de recettes pour notre système de protection sociale, demander un effort de solidarité en faveur du financement de la sécurité sociale aux clubs dont les joueurs professionnels bénéficient des salaires les plus élevés ne nous paraît pas choquant, même si nous comprenons qu’avancer l’échéance puisse poser des difficultés. Cependant, nous ne pensons pas que le problème soit insurmontable pour les clubs ou pour les joueurs.

La commission des affaires sociales, qui a déposé un amendement dans ce sens, demande donc aux auteurs de l’amendement n° 177 rectifié tendant à supprimer l’article 17 quater de bien vouloir le retirer. À défaut, elle émettra un avis défavorable.