Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 17 quater nouveau

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Dans un entretien au journal L’Équipe, j’ai comparé ce que rapportait le droit à l’image collective aux grands clubs du haut du tableau et à un club comme Boulogne-sur-Mer, qui économisera 127 000 euros cette année. Celui-ci m’a tout de suite fait savoir que ce ne serait finalement pas 127 000 euros, mais 400 000 euros !

Oui, mesdames, messieurs les sénateurs, le système est en train d’exploser et, si nous le conservons en l’état, le ministère des sports devra verser 50 millions d’euros, voire plus, à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, somme qu’il faudra prélever sur les 215 millions d’euros du programme « Sport ». Autrement dit, 25 % de ce budget seront consacrés aux exonérations sociales des stars les plus fortunées. On aura rarement créé un système aussi aberrant !

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