Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 17 quater nouveau

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

L’État n’a aucune possibilité de maîtriser le dispositif. Le ministère des sports se contente de régler la facture, et c’est tout !

Dans ces conditions, la dette vis-à-vis de l’ACOSS s’accroîtra encore, M. le rapporteur général le sait. Je ne pourrai en effet pas payer, sauf à sabrer dans les subventions accordées au sport amateur et, au lieu de 30 millions d’euros, de ne plus lui accorder que 10 ou 20 millions d’euros.

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