Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

À ceux qui prônent le maintien du dispositif, je demande comment ils comptent s’y prendre : préférez-vous sabrer dans le programme « Sport » ou accroître la dette vis-à-vis de l’ACOSS ? Il est pour le moins curieux que des voix s’élèvent au cours de l’examen d’un PLFSS pour me proposer une telle solution.

Deuxièmement, à qui le régime du droit à l’image collective profite-t-il ?

Si le législateur n’a pas entendu limiter le champ de la mesure votée en 2004 au seul football, force est de constater que les montants financiers alloués au DIC bénéficient à 89 % au football, à 8, 35 % au rugby et à 2, 65 % aux autres sports, c’est-à-dire au cyclisme, au hand-ball et au volley-ball. Par parenthèse, il faut souligner que l’attractivité des clubs de rugby français ne pose aucun problème...

Quant au nombre de sportifs concernés, je vais vous faire part des tout derniers chiffres dont je dispose, qui ont changé par rapport à ceux que j’avais fournis au Sénat et à l’Assemblée nationale. Sur les 2 200 sportifs, on compte 1 160 footballeurs, soit plus de la moitié, et 765 rugbymen. Il ne faut donc pas confondre les sommes versées et le nombre de joueurs concernés.

Cette exonération bénéficie donc principalement, mais pas exclusivement, au football professionnel et aux joueurs percevant les rémunérations les plus élevées : 90 % de la somme profite à 50 % des joueurs ! La réforme votée dans le projet de loi de finances pour 2009 devait d’ailleurs aboutir à recentrer l’exonération sur les sportifs les mieux rémunérés. On croit rêver !

Troisièmement, et la ministre des sports que je suis pourrait être sensible à cet argument, le DIC a-t-il permis de renforcer la compétitivité de nos clubs ? La réponse est non !

La mise en place du droit à l’image collective n’a pas rendu nos clubs plus compétitifs que leurs homologues européens. Les causes du déficit de compétitivité du sport français sont structurelles. Le rapport Besson de 2008 l’a très bien montré.

Quand certains clubs de football étrangers prestigieux proposent des rémunérations quatre à cinq fois plus élevées – vous connaissez tous le mercato –, on aboutit à un système qui, bien que très coûteux pour les finances de l’État, ne permet pas aux clubs français de résister à la concurrence des autres clubs européens.

Le DIC n’aura pas empêché le départ de joueurs emblématiques, dont certains évoluent régulièrement en équipe de France, tels que Karim Benzema, Franck Ribéry ou Samir Nasri. Nous vivons dans un système globalisé, et le DIC n’a eu aucun effet sur ce point.

Quatrièmement, le DIC a-t-il permis d’améliorer les résultats des clubs français ?

Je tiens à votre disposition les résultats du sport professionnel avant et après l’instauration du droit à l’image collective. Toutes les victoires en sport collectif en coupe d’Europe lui sont antérieures : l’OM en 1993 et le PSG en 1996, pour le football ; Limoges en 1993, pour le basket-ball ; Montpellier en 2003, pour le hand-ball ; Toulouse en 1993, en 2003, en 2005 et Brive en 1997, pour le rugby ; Tours en 2005, Paris en 2001 et Cannes en 2002 et 2003, pour le volley-ball hommes.

Depuis, rien !